Responsabilité civile (terme allemand : « Kfz-Haftpflicht »)
Couverture obligatoire des réclamations justifiées de tiers lorsque le véhicule assuré cause des dommages corporels, matériels ou certains préjudices financiers.
Accompagnement spécialisé des diplomates et du personnel des ambassades et consulats pour l’assurance automobile en Allemagne.
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La responsabilité civile automobile est obligatoire. Pour votre propre véhicule, vous pouvez ajouter une couverture partielle ou tous risques.
Couverture obligatoire des réclamations justifiées de tiers lorsque le véhicule assuré cause des dommages corporels, matériels ou certains préjudices financiers.
Protection facultative contre des risques définis affectant votre véhicule, par exemple le vol, le bris de glace et certains événements naturels.
Comprend généralement la couverture partielle et peut aussi couvrir les dommages accidentels à votre propre véhicule ainsi que le vandalisme, selon les conditions et la franchise.
Le niveau de protection adapté dépend notamment de la valeur du véhicule, de son financement, de la franchise et de votre besoin de sécurité. Les garanties exactes dépendent toujours de l’assureur, du tarif et des conditions contractuelles.
Elle couvre les réclamations justifiées de tiers pour dommages corporels, matériels et certains préjudices financiers causés avec le véhicule assuré. Elle est obligatoire en Allemagne et ne couvre pas les dommages à votre propre véhicule.
Protection facultative pour certains événements touchant votre propre véhicule. Selon le tarif, il peut notamment s’agir du vol, de l’incendie, du bris de glace, de la tempête, de la grêle ou de certains dommages causés par des animaux.
Elle inclut généralement la couverture partielle et peut aussi couvrir les dommages accidentels à votre propre véhicule ainsi que le vandalisme. Elle est souvent envisagée pour les véhicules récents, de valeur élevée, loués ou financés.
Une franchise peut réduire la prime, mais augmente la part restant à votre charge en cas de sinistre. La valeur du véhicule, le kilométrage annuel, les conducteurs, le lieu d’immatriculation et l’historique de sinistres influencent également l’offre.
Les assureurs allemands utilisent plusieurs facteurs de risque. Leur pondération varie selon l’assureur et le tarif.
Si vous étiez assuré en France, une attestation officielle d’assurance et de sinistralité peut être importante. Sa reconnaissance dépend de l’assureur, du tarif et des justificatifs.
Une demande structurée nous permet de recueillir les informations nécessaires pour préparer une proposition individuelle.
Les informations reposent sur les données actuelles du ministère fédéral allemand des Affaires étrangères. Consultez la source officielle pour la liste complète et à jour.
Oui. Elle est en principe nécessaire pour immatriculer et utiliser un véhicule sur la voie publique en Allemagne.
Éventuellement. La reconnaissance dépend de l’assureur et des justificatifs fournis.
La couverture partielle couvre des risques définis comme le vol ou le bris de glace. La assurance tous risques l’inclut généralement et peut aussi couvrir les dommages accidentels à votre véhicule et le vandalisme.
Oui. Le kilométrage annuel prévu est un facteur tarifaire courant.
Oui. Le service s’adresse également au personnel éligible des représentations diplomatiques et consulaires.
L’eVB (confirmation électronique d’assurance) est un code à sept caractères délivré par un assureur automobile. Il atteste électroniquement auprès du service d’immatriculation qu’une assurance responsabilité civile automobile existe. Il est requis pour l’immatriculation, mais ne constitue ni le contrat d’assurance ni une garantie d’immatriculation.
Oui. Les plaques diplomatiques et administratives nécessitent une eVB particulière, expressément déclarée par l’assureur pour une plaque administrative. Une eVB normale destinée à une immatriculation privée ne suffit pas. Indiquez donc dès votre demande le type de plaque prévu, par exemple 0, B ou BN.
Vous recevez auprès de nous l’eVB requise pour une plaque administrative ou diplomatique. Avant l’immatriculation, transmettez-nous les données du titulaire et du véhicule, la mission ou l’organisation, le statut protocolaire et le type de plaque souhaité. Après vérification, nous vous communiquons le numéro que l’assureur a correctement déclaré comme eVB administrative. Les autorités compétentes restent seules décisionnaires du droit à la plaque spéciale.
L’exonération ne s’applique que si la réciprocité est accordée. Selon la section 2.5.3 des directives protocolaires du ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, les missions diplomatiques, les postes consulaires de carrière et leurs membres étrangers envoyés sont alors exonérés de la taxe sur les assurances (§ 4, al. 1, no 8 VersStG). La réciprocité avec l’État concerné est vérifiée au moyen de la liste actuelle disponible auprès du GDV. L’assureur exige les justificatifs de statut correspondants. Liste actuelle de réciprocité du GDV
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